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michèle bonneton députée écologiste de l'isère michèle bonneton : députée de la 9ème circonscription de l'isère eelv recherche menu principal aller au contenu principal aller au contenu secondaire présentation 9ème circonscription de l’isère en séance agenda dossiers agriculture bio budget ceta cop 21 cop22 emploi energie ess etat d’urgence europe foncier impôts/tva industrie logement loi travail postes santé services publics traités transatlantiques communiqués billets d’humeur actualités le vrai du faux permanences associations contact navigation des articles ← articles plus anciens le parlement européen vote les recommandations de la commission européenne contre un nouveau « dieselgate » mis en avant publié le 13 avril 2017 par admin le parlement européen a approuvé mardi 4 avril 2017 la quasi-totalité des recommandations de la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (commission « emis »). depuis 2010, plusieurs rapports ont constaté des écarts considérables entre les émissions d’oxyde d’azote des véhicules diesel mesurés en laboratoire et celles mesurées en conditions réelles. la commission d’enquête a été mise en place en mars 2016 suite au scandale du groupe allemand volkswagen qui avait truqué certains de ses moteurs diesel pour modifier les résultats des tests (le « dieselgate »). les membres de la commission emis avaient pour mission de déterminer le rôle et la responsabilité de la commission européenne et des etats membres dans cette affaire. les conclusions de la commission emis mettent explicitement en cause les grands groupes automobiles, les gouvernements nationaux et la commission européenne . ces deux derniers ont eu connaissance de la pratique des tests truqués il y a déjà 10 ans, sans qu’aucune autorité, ni nationale ni européenne, n’ait réellement enquêté sur ces « dispositifs d’invalidation ». la commission souligne l’influence des entreprises concernées et des lobbies sur les choix politiques de la commission et des etats membres: « ces retards sont également dus à des choix de priorités politiques, à l’influence des groupes d’intérêt et à la pression constante des entreprises qui ont amené la commission et les etats membres à choisir d’éviter d’imposer toute charge supplémentaire aux entreprises après la crise financière de 2008 ». plusieurs recommandations, malheureusement, non contraignantes, ont été approuvées par les eurodéputés, comme la mise en place de conditions d’essai des véhicules plus approfondies et permettant de repérer d’éventuels « dispositifs illégaux d’invalidation » . un « forum » qui associerait des observateurs tiers, comme des ong, pourrait aussi voir le jour pour mieux contrôler les systèmes d’homologation. cependant, je regrette vivement que les députés n’aient pas approuvé la création d’une agence européenne de surveillance, ce qui aurait permis d’éviter définitivement les « triches » constatées par le passé. le parlement a également , le même jour, adopté une proposition législative de la commission européenne qui propose de réviser les règles d’homologation des véhicules . il s’agit d’améliorer l’audit des centres d’essai et des autorités nationales en charge de cette homologation. les constructeurs qui seraient tentés de falsifier les résultats des essais risqueraient jusqu’à 30 000 euros d’amende par véhicule. publié dans europe , transports le fisac (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) a lancé son nouvel appel à projets 2017 mis en avant publié le 13 avril 2017 par admin le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (fisac) a lancé un appel à projets, ouvert jusqu’au 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles en milieu rural et jusqu’au 29 janvier 2018 pour les opérations collectives. ce fonds d’intervention a été créé pour aider les entreprises et services de proximité , confrontés à plusieurs menaces telles que la désertification de certains territoires ruraux et l’ installation de magasins de grande distribution . deux catégories d’opérations sont éligibles : – les opérations collectives , qui concernent les entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité installés, dans les groupements de communes rurales, ainsi que dans les centres-villes et dans les quartiers des communes de plus de 3 000 habitants ; – les opérations individuelles en milieu rural , qui concernent les entreprises de proximité ayant le projet soit de s’implanter soit de se moderniser dans les centres-bourgs des communes dont la population est inférieure à 3 000 habitants . d’après le ministère de l’économie et des finances, l’appel à projets vise à : « – promouvoir une offre de proximité qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs, en utilisant par exemple des outils du numérique ; – promouvoir une offre de proximité qui s’inscrive dans une stratégie commune et des partenariats avec les acteurs concernés par la vie de la cité ; – préserver le savoir-faire des tpe des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et donner à celles-ci les moyens de se moderniser et de se développer, via notamment des technologies numériques ; – favoriser la redynamisation des territoires, ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale. » vous pouvez obtenir plus d’informations sur l’appel à projets du fisac 2017 en suivant ce lien : http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/fonds-d-intervention-pour-services-artisanat-et-commerce-fisac-2017 publié dans 9ème circonscription de l'isère , territoires ruraux la fermeture de fessenheim encore repoussée mis en avant publié le 13 avril 2017 par admin la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (alsace), la plus vieille de france , a encore été repoussée. un décret « abrogeant l’autorisation d’exploiter la centrale de fessenheim » a pourtant été publié le 9 avril, mais les conditions fixées par edf , dont le conseil d’administration s’est réuni le 6 avril dernier, repoussent la vraie fermeture vers 2018, peut-être même au-delà. l’entreprise exige en effet que la centrale de flamanville soit mise en service avant toute fermeture de la centrale alsacienne. la deuxième contrainte est le maintien de la capacité de production d’edf au niveau actuel. le gouvernement n’a pas le pouvoir de prononcer la fermeture et c’est edf qui lui en adressera la demande, six mois seulement avant le démarrage de flamanville, soit au plus tôt en 2018. la promesse de campagne de françois hollande, qui avait affirmé que fessenheim serait fermée dès 2016, ne sera donc même pas réalisée durant son mandat. ce nouveau délai, imposé par edf, pose un véritable problème de gouvernance politique et de démocratie . il n’est pas normal que la décision finale revienne au seul opérateur, dont l’etat est d’ailleurs actionnaire à plus de 80%. un accord avait pourtant été trouvé de justesse le 24 janvier 2017 : il est prévu que l’etat verse au fournisseur d’électricité un minimum de 489 millions d’euros d’ici 2041 , dont 100 millions d’euros versés dès la fermeture des deux réacteurs alsaciens. edf avait conditionné le déclenchement du processus de fermeture des réacteurs de fessenheim à un accord sur son indemnisation . l’entreprise avait fixé en outre trois autres conditions préalables à la fermeture de fessenheim , toutes validées depuis: – l’absence d’opposition de la commission européenne à l’accord d’indemnisation ; – la garantie de pouvoir exploiter le deuxième réacteur de la centrale de paluel en seine-maritime ; – la garantie de la poursuite de la construction de l’epr de flamanville. je regrette ces décisions qui mettent en danger la sécurité de nos concitoyens et compromettent les engagements pris dans la loi de transition énergétique (juillet 2015) pour réduire la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité à l’horizon 2025. il est indispensable de procéder au plus vite à la fermeture de cette centrale mise en service depuis 1977
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